28 JANVIER 1992. - Arrêté ministériel modifiant les prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur le réseau de la Société nationale des Chemins de fer belges.

Numac

1992014023

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

30 janvier 1992

Datum inwerkingtreding

31 janvier 1992

28 JANVIER 1992. - Arrêté ministériel modifiant les prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur le réseau de la Société nationale des Chemins de fer belges.

Numac	Titel
1990014322	10 DECEMBRE 1990. - Arrêté ministériel modifiant les prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur le réseau de la Société nationale des Chemins de fer belges.

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