Details
31 DECEMBRE 1991. - Arrêté royal relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil de direction du Ministère des Communications et de l'Infrastructure
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1990005169 | 30 OCTOBRE 1990. - ARRETE ROYAL fixant provisoirement l'organisation du Ministère des Communications et de l'Infrastructure, secteur Travaux publics et la composition du Conseil de Direction pour ce secteur |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1996014031 | 22 JANVIER 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 décembre 1991 relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil de Direction du Ministère des Communications et de l'Infrastructure. |
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