Details

Numac
1992014006
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
28 janvier 1992

31 DECEMBRE 1991. - ARRETE MINISTERIEL fixant les dispositions particulières assurant au Ministère des Communications et de l'Infrastructure l'exécution de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat

Numac Titel
1978121432 14 DECEMBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL portant des dispositions particulières assurant aux Services du Secrétaire général, à l'Administration des Transports, à l'Administration de l'Aéronautique et au Commissariat général au Tourisme du Ministère des Communications l'exécution de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat
1985014274 5 JUIN 1985. - ARRETE MINISTERIEL fixant les conditions particulières d'accès aux grades des rangs 13 à 16 dans les différentes administrations du Ministère des Communications
1984014121 27 FEVRIER 1984. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la publication des vacances d'emplois à conférer par changement de grade ou par promotion à l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure
1984014123 27 FEVRIER 1984. - ARRETE MINISTERIEL fixant les dispositions particulières assurant à l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure l'exécution de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat
1988005223 20 JUILLET 1988. - ARRETE MINISTERIEL portant le règlement du personnel du Ministère des Travaux publics
1988005224 20 JUILLET 1988. - ARRETE MINISTERIEL portant le règlement du personnel du Fonds des Routes
1989005139 14 JUILLET 1989. - ARRETE MINISTERIEL portant le règlement complémentaire du personnel du Ministère des Travaux publics
1989005140 14 JUILLET 1989. - ARRETE MINISTERIEL portant le règlement complémentaire du personnel du Fonds des routes
1991014045 4 FEVRIER 1991. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 23 septembre 1987 portant la répartition des emplois des cadres du personnel du Fonds des Routes et de la Régie des Bâtiments et des emplois restant nationaux du Ministère des Travaux publics
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