Details

Numac
1992013286
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
11 février 1992
Datum inwerkingtreding
1 avril 1990

8 JANVIER 1992. - Arrêté royal déterminant, conformément à l'article 14quater, § 2, dernier alinéa, de l'arrêté royal n° 230 du 21 décembre 1983 relatif au stage et à l'insertion professionnelle, la procédure de prise en charge par l'Etat des indemnités dûes par les hôpitaux aux stagiaires.

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