12 DECEMBRE 1991. - Arrêté royal relatif au repos du dimanche et à la durée du travail de certains employés occupés par des entreprises ressortissant à la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques.

Numac

1992013198

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

15 janvier 1992

Datum inwerkingtreding

1 janvier 1991

12 DECEMBRE 1991. - Arrêté royal relatif au repos du dimanche et à la durée du travail de certains employés occupés par des entreprises ressortissant à la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques.

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