Details
19 AOUT 1992. - ARRETE ROYAL relatif à certains grades que peuvent porter les agents de l'Office national de l'Emploi et fixant les modes d'accès à certains de ces grades
Numac | Titel |
---|---|
1977041542 | 15 AVRIL 1977. - ARRETE ROYAL relatif à certains grades que peuvent porter les agents de l'Office national de l'emploi |
1973031613 | 16 MARS 1973. - ARRETE ROYAL relatif à certains grades que peuvent porter les agents de l'Office national de l'emploi et fixant les modes d'accès à certains de ces grades |
1990012780 | 13 AOUT 1990. - ARRETE ROYAL relatif au classement hiérarchique [des grades particuliers] que peuvent porter les agents de l'Office national de l'emploi |
Numac | Titel |
---|---|
1994012741 | 15 SEPTEMBRE 1994. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 août 1992 relatif à certains grades que peuvent porter les agents de l'Office national de l'Emploi et fixant les modes d'accès à certains de ces grades. |
1994012032 | 30 D CEMBRE 1993. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 août 1990 portant règlement du personnel de l'Office national de l'Emploi. |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…