Details

Numac
1992012804
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
29 septembre 1992

19 AOUT 1992. - ARRETE ROYAL relatif à certains grades que peuvent porter les agents de l'Office national de l'Emploi et fixant les modes d'accès à certains de ces grades

Numac Titel
1977041542 15 AVRIL 1977. - ARRETE ROYAL relatif à certains grades que peuvent porter les agents de l'Office national de l'emploi
1973031613 16 MARS 1973. - ARRETE ROYAL relatif à certains grades que peuvent porter les agents de l'Office national de l'emploi et fixant les modes d'accès à certains de ces grades
1990012780 13 AOUT 1990. - ARRETE ROYAL relatif au classement hiérarchique [des grades particuliers] que peuvent porter les agents de l'Office national de l'emploi
Numac Titel
1994012741 15 SEPTEMBRE 1994. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 août 1992 relatif à certains grades que peuvent porter les agents de l'Office national de l'Emploi et fixant les modes d'accès à certains de ces grades.
1994012032 30 D CEMBRE 1993. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 août 1990 portant règlement du personnel de l'Office national de l'Emploi.
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