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19 AOUT 1992. - Arrêté royal fixant, pour les entreprises de génie civil situées dans la région de Charleroi et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant des causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier.
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