Details

Numac
1992012693
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
21 août 1992
Datum inwerkingtreding
31 mars 1992

5 AOUT 1992. - Arrêté royal relatif à la durée du travail des ouvriers occupés dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire des entreprises horticoles.

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