Details
16 AVRIL 1992. - Arrêté royal portant réorganisation du Conseil consultatif de la main-d'oeuvre étrangère. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-03-1993 et mise à jour au 14-09-2020)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1965071210 | 12 JUILLET 1965. _ Arrêté royal portant création d'un Conseil consultatif de l'immigration. |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2020203646 | 18 AOUT 2020. - Arrêté royal portant exécution de la loi du 9 mai 2018 relative à l'occupation de ressortissants étrangers se trouvant dans une situation particulière de séjour, en ce qui concerne le Conseil consultatif fédéral pour l'occupation de ressortissants étrangers |
| 2000012494 | 26 MAI 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 avril 1992 portant réorganisation du Conseil consultatif de la main-d'oeuvre étrangère. |
| 1994012086 | 24 JANVIER 1994. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 avril 1992 portant réorganisation du Conseil consultatif de la main-d'oeuvre étrangère. |
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