17 DECEMBRE 1992. - Arrêté royal relatif à l'activité d'assurance sur la vie. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-1992 et mis à jour au 14-11-2003)

Numac

1992011444

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

31 décembre 1992

Datum inwerkingtreding

1 janvier 1993

17 DECEMBRE 1992. - Arrêté royal relatif à l'activité d'assurance sur la vie. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-1992 et mis à jour au 14-11-2003)

Numac	Titel
1985011216	5 JUILLET 1985. _ Arrêté royal relatif à l'activité d'assurance sur la vie.

Numac	Titel
2003023014	14 NOVEMBRE 2003. - Arrêté royal relatif à l'activité d'assurance sur la vie. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-11-2003 et mise à jour au 29-12-2017)
1999011195	30 AVRIL 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 décembre 1992 relatif à l'activité d'assurance sur la vie. (NOTE : les termes "Office de Contrôle des Assurances", "Office de Contrôle" et "Office" sont remplacés par soit "CBFA", soit par "Commission bancaire, financière et des assurances", selon les art. 26 et 33 de l'AR 2003-03-25/34 ; En vigueur : 01-01-2004)

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