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13 NOVEMBRE 1992. - ARRETE MINISTERIEL fixant les conditions d'ininterchangeabilité des fusibles 6A et petits disjoncteurs 10 A à broches, pris en exécution de l'article 278.04 du Règlement général sur les Installations électriques, approuvé par l'arrêté royal du 10 mars 1981 modifié par l'arrêté royal du 1er juillet 1992