Details
4 AOUT 1992. - Arrêté royal portant une nouvelle réglementation relative aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-03-1994 et mise à jour au 08-09-2023)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1975090932 |
9 SEPTEMBRE 1975. _ Arrêté royal relatif aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-02-1986 et mise à jour au 05-07-2002) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2016011141 | 12 AVRIL 2016. - Arrêté royal relatif aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique |
| 2014011350 | 22 MAI 2014. - Arrêté royal modifiant divers arrêtés royaux en ce qui concerne les opérations métrologiques |
| 2008011374 | 7 MAI 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 août 1992 portant une nouvelle réglementation relative aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique |
| 1994011025 | 28 JANVIER 1994. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 août 1992 portant une nouvelle réglementation relative aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique. |
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