Details
25 FEVRIER 1992. - Arrêté royal relatif aux demandes d'agrément et d'inscription visées aux articles 74 et 77 de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-03-1992 et mise à jour au 16-03-2005)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1991011344 | 5 AOUT 1991. - Arrêté royal relatif aux dates d'entrée en vigueur des dispositions de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation. |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2000003474 | 20 JUILLET 2000. - Arrêté royal relatif à l'introduction de l'euro dans la réglementation pour les matières relevant du Ministère des Affaires économiques. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-2000 et mise à jour au 11-08-2001). |
| 1996011072 | 25 FEVRIER 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 février 1992 relatif aux demandes d'agrément et d'inscription visées aux articles 74 et 77 de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation. |
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