Details
15 JANVIER 1992. - ARRETE MINISTERIEL octroyant une allocation annuelle à certains agents en service dans les établissements pénitentiaires et chargés d'un service de comptabilité(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-06-2011 et mise à jour au 08-06-2011)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1970101303 | 13 OCTOBRE 1970. - Arrêté ministériel majorant le montant de l'allocation annuelle accordée aux agents chargés d'un service de comptabilité dans les établissements pénitentiaires |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2011009402 | 18 MAI 2011. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 janvier 1992 octroyant une allocation annuelle à certains agents en service dans les établissements pénitentiaires et chargés d'un service de comptabilité |
| 2001003563 | 4 DECEMBRE 2001. - Arrêté ministériel portant modification de diverses dispositions réglementaires suite à l'introduction de l'euro dans la réglementation concernant des grades particuliers du Ministère de la Justice. |
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