7 DECEMBRE 1992. - Arrêté royal attribuant une indemnité aux militaires participant à des opérations particulièrement dangereuses(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-03-2016 et mise à jour au 25-02-2019)

Numac

1992007342

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

22 décembre 1992

Datum inwerkingtreding

12 juillet 1991

7 DECEMBRE 1992. - Arrêté royal attribuant une indemnité aux militaires participant à des opérations particulièrement dangereuses(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-03-2016 et mise à jour au 25-02-2019)

Numac	Titel
2019010824	18 JANVIER 2019. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au statut pécuniaire des militaires
2016007049	29 JANVIER 2016. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires

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