Details
1 OCTOBRE 1992. - ARRETE ROYAL relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1973121304 | 13 DECEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL portant le statut administratif et pécuniaire du fonctionnaire dirigeant et du fonctionnaire dirigeant adjoint de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire |
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