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8 JUILLET 1992. - Arrêté royal mettant en vigueur l'article 34 de la loi du 22 décembre 1989 relative au statut du milicien
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8 JUILLET 1992. - Arrêté royal mettant en vigueur l'article 34 de la loi du 22 décembre 1989 relative au statut du milicien