Details

Numac
1992007094
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
24 mars 1992

5 MARS 1992. - ARRETE ROYAL relatif à l'octroi d'une prime de reclassement à certains militaires du cadre temporaire

Numac Titel
2003007313 3 DECEMBRE 2003. - Arrêté royal modifiant plusieurs arrêtés royaux relatifs aux droits pécuniaires des militaires.
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