| NL (wetwijzer.be) | FR (lisloi.be)

Details

Numac

1992003832

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

31 décembre 1992

29 DECEMBRE 1992. - ARRETE ROYAL n° 23 réglant les modalités d'application de l'article 53quinquies du Code de la taxe sur la valeur ajoutée

Numac	Titel
1970101903	19 OCTOBRE 1970. - Arrêté royal n° 23, réglant les modalités d'application de l'article 50, § 1er, 5°, du Code de la taxe sur la valeur ajoutée

Numac	Titel
2008003296	23 JUIN 2008. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 décembre 2001 relatif aux services auprès desquels doivent être remis ou envoyés les documents visés aux articles 53, alinéa 1er, 3°, 53ter, 1°, 53quinquies et 53sexies du Code de la taxe sur la valeur ajoutée.
2008003288	12 JUIN 2008. - Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux n°s 19, 23 et 50 relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée.
2007003276	17 MAI 2007. - Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux nos 1, 11, 23, 39 et 50 relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée.
2004003110	20 FEVRIER 2004. - Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux nos 2, 3, 4, 7, 8, 19, 23, 24, 31, 46, 47, 48, 50 et 53 relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée.
2003003071	28 JANVIER 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 23 du 29 décembre 1992 réglant les modalités d'application de l'article 53quinquies du Code de la taxe sur la valeur ajoutée.
2002003205	2 AVRIL 2002. - Arrête royal modifiant les arrêtes royaux nos 1, 3, 7, 10, 23 et 50 relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée.
2001003670	20 DECEMBRE 2001. - [Arrêté ministériel relatif aux services auprès desquels doivent être déposés les documents visés aux articles 53, § 1er, alinéa 1er, 2°, 53ter, 1°, 53quinquies et 53sexies du Code de la taxe sur la valeur ajoutée] (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-01-2002 et mise à jour au 26-05-2015)
2001003431	5 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux nos 1, 2, 3, 23 et 50 relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée.
1998003606	26 NOVEMBRE 1998. - Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux n° 1, 8, 23, 24, 41, 42, 44 et 50 en matière de taxe sur la valeur ajoutée et l'arrêté royal du 31 mars 1936 portant règlement général des droits de succession. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-12-1998 et mise à jour au 15-05-1999)
1994003085	27 JANVIER 1994. - Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux nos 1, 23 et 50 relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée.

Even geduld, artikelen worden geladen…