29 DECEMBRE 1992. - ARRETE ROYAL n° 13 relatif au régime des tabacs manufacturés en matière de taxe sur la valeur ajoutée

Numac

1992003828

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

31 décembre 1992

29 DECEMBRE 1992. - ARRETE ROYAL n° 13 relatif au régime des tabacs manufacturés en matière de taxe sur la valeur ajoutée

Numac	Titel
1970060302	3 JUIN 1970. - Arrêté royal n°13, relatif au régime des tabacs fabriqués, en matière de taxe sur la valeur ajoutée

Numac	Titel
2003003203	27 MARS 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 13 du 29 décembre 1992 relatif au régime des tabacs manufacturés en matière de taxe sur la valeur ajoutée.
1999003575	8 OCTOBRE 1999. - Arrêté royal modifiant ou abrogeant les arrêtés royaux nos 13, 49 et 54, relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée.
1995003689	22 NOVEMBRE 1995. - Arrêté royal relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés.

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