Details

Numac
1992003827
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
31 décembre 1992

29 DECEMBRE 1992. - ARRETE ROYAL n° 11 relatif à l'application de la taxe sur la valeur ajoutée

Numac Titel
1970031206 12 MARS 1970. - Arrêté royal n°11, relatif à l'application de la taxe sur la valeur ajoutée
Numac Titel
2019041722 22 JUIN 2020. - Arrêté royal portant exécution des articles 93ter à 93quinquies du code de la taxe sur la valeur ajoutée, des articles 412bis, 433 à 435 du code des impôts sur les revenus 1992, des articles 35 à 37, 43 à 45 et 47 du code du recouvrement amiable et force des créances fiscales et non fiscales, et des articles 157 à 159 et 161 de la loi-programme (i) du 29 mars 2012, en matière d'e-notariat(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-06-2020 et mise à jour au 20-12-2021)
2015003055 24 JANVIER 2015. - Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux nos1, 2, 3, 4, 7, 9, 10, 11, 15, 19, 23, 24, 27, 31, 46, 47, 48, 50, 54 et 56 relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée et l'arrêté royal, du 7 juin 2007, portant exécution des articles 84quinquies à 84decies du Code de la taxe sur la valeur ajoutée
2007003276 17 MAI 2007. - Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux nos 1, 11, 23, 39 et 50 relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée.
2001016086 4 MARS 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1996 portant réglementation générale des meuneries et du commerce de la farine.
2000003748 20 NOVEMBRE 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 11 du 29 décembre 1992 relatif à l'application de la taxe sur la valeur ajoutée.
1996003190 10 AVRIL 1996. - Arrêté royal portant réglementation générale des meuneries et du commerce de la farine. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-05-2001 et mise à jour au 30-11-2010)
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