| NL (wetwijzer.be) | FR (lisloi.be)

Details

Numac
1992003810
Taal
FR
Type
Loi
Publicatiedatum
31 décembre 1992
Datum inwerkingtreding
10 janvier 1993

28 DECEMBRE 1992. - Loi portant des dispositions fiscales, financières et diverses. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-07-1993 et mise à jour au 28-12-2015)

Numac Titel
1990021309 28 DECEMBRE 1990. - Loi relative à diverses dispositions fiscales et non fiscales. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 31-12-1992 et mis à jour au 11-05-1999)
1982000355 9 MARS 1982. - ARRETE ROYAL n° 15 portant encouragement à la souscription ou à l'achat d'actions ou parts représentatives de droits sociaux dans des sociétés belges
1992003525 19 AOUT 1992. - ARRETE ROYAL modifiant le régime d'accise des huiles minérales ainsi que le régime d'accise des benzols et des produits analogues
1992003462 28 JUILLET 1992. - Loi portant des dispositions fiscales et financières. (NOTE : Le chapitre VI (art. 73-85) est abrogé le 1er juillet 2022, par L2014-01-06/65, art. 14) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-1992 et mise à jour au 31-01-2014)
1934082250 22 AOUT 1934. - ARRETE ROYAL N°4 modifiant les dispositions légales en matière d'impôts directs et taxes y assimilées
1926082850 28 AOUT 1926. - ARRETE ROYAL portant application d'un coefficient de majoration aux impôts directs et taxes y assimilées, payés tardivement
1947062660 26 JUIN 1947. - Code des droits de timbre. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 29-12-2006)
1990003737 4 DECEMBRE 1990. - Loi relative aux opérations financières et aux marchés financiers. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-03-1991 et mise à jour au 07-05-2019)
1903082150 21 AOUT 1903. - Loi relative à la fabrication et à l'importation des sucres
1951031950 19 MARS 1951. - Loi concernant les accises
1961020702 7 FEVRIER 1961. - Loi concernant le régime d'accise des benzols et des produits analogues
1963112004 20 NOVEMBRE 1963. - Arrêté royal portant coordination des dispositions légales relatives au régime d'accise des huiles minérales
1965112350 23 NOVEMBRE 1965. - CODE des taxes assimilées aux impôts sur les revenus
1808111701 17 NOVEMBRE 1808. - CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE. - LIVRE PREMIER. (Art. 8 à 136ter) (Pour des raisons techniques, le Code d'Instruction Criminelle est divisé en 8 parties, dont le livre premier est la deuxième partie.) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-08-1990 et mise à jour au 05-07-2024)
1927030201 2 MARS 1927. - Codes des droits et taxes divers - Anciennement : Code des taxes assimilées au timbre (Intitulé remplacé par L2006-12-19/33, art. 2) (NOTE : art. 25; 136; 166; 166/2; 179.1; 180; 181; 183; 183octies; 183nonies; 183decies; 187.3; 187.4;187.5; 197; 199; 201/9/2; 201.2; 201.14; 201.17; 201.25; 201.27; 201.34; 201.36; 201.37/2 modifiés dans le futur par L2024-05-12/11, art. 83-107, 060; En vigueur : 01-01-2028) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-2011 et mise à jour au 29-07-2025)
Numac Titel
2017012016 31 MAI 2017. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 janvier 2007 déterminant les modalités de la mise à disposition du procureur du Roi ou de l'auditeur du travail aux fins de les assister dans l'exercice de leurs missions, de fonctionnaires des administrations fiscales
2016009510 21 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté royal fixant les règles organiques de la gestion financière et matérielle de l'Institut National de Criminalistique et de Criminologie comme service de l'Etat à comptabilité autonome
2014021047 27 MARS 2014. - Arrêté ministériel fixant les prix de location des salles de la Bibliothèque royale de Belgique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-09-2015 et mise à jour au 15-09-2015)
2011021089 13 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté ministériel fixant les prix de location des salles de la Bibliothèque royale de Belgique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-04-2014 et mise à jour au 04-04-2014)
2011021088 2 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars 2005 fixant les tarifs pour des prestations effectuées par les Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces
2007003050 21 JANVIER 2007. - Arrêté royal déterminant les modalités de la mise à disposition du procureur du Roi ou de l'auditeur du travail aux fins de les assister dans l'exercice de leurs missions, de fonctionnaires des administrations [générales] fiscales. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-02-2007 et mise à jour au 14-06-2017)
2003021138 1er AVRIL 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er février 2000 fixant les règles organiques de la gestion financière et matérielle des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui à la Politique scientifique dans ses attributions, en tant que services de l'Etat à gestion séparée. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-07-2003 et mise à jour au 31-03-2005)
2003007093 20 MARS 2003. - Arrêté royal fixant les règles organiques de la gestion financière et matérielle du Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire, établissement scientifique de l'Etat relevant du Ministre de la Défense, en tant que service de l'Etat à gestion séparée. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-04-2003 et mise à jour au 27-06-2005)
2000003766 22 DECEMBRE 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 juin 1994 déterminant les modalités de la mise à disposition, du Procureur du Roi ou de l'auditeur du travail aux fins de les assister dans l'exercice de leurs missions, de fonctionnaires des administrations fiscales.
2000021075 1 FEVRIER 2000. - Arrêté royal [fixant les règles organiques de la gestion des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, en tant que Services de l'Etat à gestion séparée] (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-03-2000 et mise à jour au 20-11-2024)
1995003549 1 SEPTEMBRE 1995. - Arrêté royal modifiant, notamment en matière d'épargne à long terme, l'AR/CIR 92.
1994003413 17 JUIN 1994. - Arrêté royal déterminant les modalités de la mise à disposition du procureur du Roi ou de l'auditeur du travail aux fins de les assister dans l'exercice de leurs missions, de fonctionnaires des administrations fiscales. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-07-1994 et mise à jour au 02-02-2007)
1993003159 8 MARS 1993. - Arrêté royal relatif au remboursement de certaines sommes versées en 1992 dans le cadre de l'épargne-pension.
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…