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28 SEPTEMBRE 1992. - ARRETE MINISTERIEL déterminant le modèle du carnet de reçus et du livre journal à utiliser par les personnes qui exercent une profession libérale et qui, en raison de cette activité, sont des assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1971020408 | 4 FEVRIER 1971. - ARRETE MINISTERIEL déterminant le modèle du carnet de reçus et du livre-journal à utiliser par les personnes qui exercent une profession libérale et qui, en raison de cette activité, sont des assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1998003658 | 17 DECEMBRE 1998. - Arrêté ministériel déterminant le modèle et l'usage du carnet de recus et du livre journal à utiliser par les personnes qui exercent une profession libérale, une charge ou un office, à l'exclusion de celles qui effectuent exclusivement des opérations exemptées de la taxe sur la valeur ajoutée conformément à l'article 44 du Code de la taxe sur la valeur ajoutée, et de celles pour lesquelles des arrêtés spécifiques ont été pris en exécution des articles 320 et 321 du Code des impôts sur les revenus 1992. |
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