Details
19 AOUT 1992. - Arrêté royal rendant applicable aux gendarmes accompagnant un contingent belge participant à des opérations décidées par le Conseil de Sécurité des Nations-Unies le bénéfice des taux de pensions de réparation prévus pour les invalides de guerre. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-09-1992 et mise 'a jour au 07-07-1998)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1998003251 | 28 AVRIL 1998. - Arrêté ministériel fixant les dates de début et de fin de l'opération " Alba " pour le détachement " Belmeddet " déployé dans le cadre de l'" AMPF " en Albanie, afin de renforcer l'appui médical à l'échelon " Force " dans les environs de Tirana et fixant les dates de fin d'opération " Unprofor ", " Sharp Vigilance ", " Minurso " et " Untaes ". |
| 1996003357 | 26 JUIN 1996. - Arrêté ministériel fixant les dates de début des opérations "Southern Breeze II", "Ifor" et "Untaes" et les dates de fin des opérations "Unosom", "Unamir", "Columbus", "Uncro" et "Southern Breeze II". |
| 1995003514 | 2 AOUT 1995. - Arrêté ministériel fixant la date de début de l'opération UNCRO dans l'ex-Yougoslavie. |
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