Details
5 AOUT 1992. - Arrêté royal portant règlement organique de la Monnaie royale de Belgique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-05-1993 et mise à jour au 29-03-2022)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1969082011 | 20 AOUT 1969. - Arrêté royal portant règlement organique de la Monnaie royale de Belgique. |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2022020596 | 15 MARS 2022. - Arrêté royal portant règlement des missions spécifiques de la Monnaie royale de Belgique en matière d'émission de pièces de monnaie, de protection contre le faux monnayage et d'ouvrages en métaux précieux, et portant délégation en matière d'offre de pièces de monnaie |
| 2015021078 | 16 NOVEMBRE 2015. - Arrêté royal transférant les collections du Musée des instruments monétaires de la Monnaie royale de Belgique à la Bibliothèque royale de Belgique ainsi que les droits et obligations y afférents |
| 2012205141 | 6 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 août 1992 portant règlement organique de la Monnaie royale de Belgique |
| 1999003657 | 9 NOVEMBRE 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 août 1992 portant règlement organique de la Monnaie royale de Belgique. |
| 1997003224 | 13 AVRIL 1997. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 août 1992 portant règlement organique de la Monnaie royale de Belgique. |
| 1998003419 | 1er JANVIER 1997. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 janvier 1978 relatif aux délégations de pouvoir en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services. |
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