31 MARS 1992. - ARRETE ROYAL fixant le règlement du Lotto et du Joker, loteries publiques organisées par la Loterie nationale

Numac

1992003128

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

7 avril 1992

31 MARS 1992. - ARRETE ROYAL fixant le règlement du Lotto et du Joker, loteries publiques organisées par la Loterie nationale

Numac	Titel
1977120823	8 DECEMBRE 1977. - Arrêté ministériel fixant le règlement de la loterie à numéros, appelée " Lotto "

Details