Details

Numac
1992003096
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
13 mars 1992

20 FEVRIER 1992. - ARRETE ROYAL déterminant les fins d'utilité publique auxquelles est affectée une partie du bénéfice de la Loterie nationale

Numac Titel
1979122703 27 DECEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL no 2 déterminant des fins d'utilité publique auxquelles est affectée une partie des bénéfices nets de la Loterie nationale
1982001367 23 AOUT 1982. - ARRETE ROYAL déterminant des fins d'utilité publique auxquelles est affectée une partie des bénéfices nets de la Loterie nationale
Numac Titel
2023030893 7 AVRIL 2023. - Arrêté royal fixant les fins d'utilité publique auxquelles est affectée une partie du bénéfice de la Loterie Nationale
1996021196 7 JUIN 1996. - Arrêté ministériel portant création d'une commission consultative pour certains projets scientifiques des établissements scientifiques. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-08-1996 et mis à jour au 24-09-1999)
1994003491 25 JUILLET 1994. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 février 1992 déterminant les fins d'utilité publique auxquelles est affectée une partie du bénéfice de la Loterie nationale.
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…