Details
29 JANVIER 1992. - ARRETE ROYAL relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé "Obligations linéaires 8,50 % - 1er octobre 2007"
Numac | Titel |
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1997003500 | 25 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté ministériel relatif à l'adjudication du 22 septembre 1997 des emprunts dénommés " Obligations linéaires ". |
1996003761 | 16 JANVIER 1996. - Arrêté royal autorisant le Ministre des Finances à poursuivre, en 1996, l'émission des emprunts dénommés "Obligations linéaires". |
1995003781 | 9 JANVIER 1995. - Arrêté royal autorisant le Ministre des Finances à poursuivre, en 1995, l'émission des emprunts dénommés "Obligations linéaires". |
1994003453 | 19 JUILLET 1994. - Arrêté ministériel relatif à l'adjudication du 25 juillet 1994 des emprunts dénommés " Obligations linéaires ". |
1994003391 | 23 JUIN 1994. - Arrêté ministériel relatif à l'adjudication du 27 juin 1994 des emprunts dénommés " Obligations linéaires ". |
1994003851 | 10 JANVIER 1994. - Arrêté royal autorisant le Ministre des Finances à poursuivre, en 1994, l'émission des emprunts dénommés "Obligations linéaires". |
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