Details
27 SEPTEMBRE 1991. - Arrêté royal portant fixation du plan d'urgence pour des risques nucléaires pour le territoire belge. (NOTE : plan d'urgence voir CN 1991-09-27/33) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-01-1992 et mise à jour au 20-11-2003)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2003000828 | 17 OCTOBRE 2003. - Arrêté royal portant fixation du plan d'urgence nucléaire et radiologique pour le territoire belge(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-03-2018 et mise à jour au 06-03-2018) |
| 1999022131 | 4 FEVRIER 1999. - Arrêté ministériel relatif à la distribution particulière de comprimés d'iodure de potassium. |
| 1999022132 | 4 FEVRIER 1999. - Arrêté ministériel modifiant l'annexe de l'arrêté ministériel du 10 décembre 1987 approuvant la liste des médicaments qui doivent se trouver en tout temps et en quantités requises dans les officines ouvertes au public et dans les officines des établissements de soins sous forme vrac et/ou sous forme pharmaceutique dont ils constituent le seul principe actif. |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…