Details
27 FEVRIER 1992. - Arrêté royal relatif aux spécificités techniques et à l'homologation des véhicules de transport de [valeurs négociables] utilisés par les entreprises de gardiennage et les services internes de gardiennage.(NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 28-03-1992 et mis à jour au 15-03-1996)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1996000598 | 18 NOVEMBRE 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mars 1996 remplaçant l'arrêté royal du 27 février 1992 réglementant certaines méthodes pour le transport protégé de valeurs. |
| 1996000145 | 4 MARS 1996. - [Arrêté royal réglant certaines méthodes de protection du transport de valeurs].(NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 15-03-1996 et mis à jour au 07-03-1997) |
| 1996000144 | 4 MARS 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 février 1992 relatif aux spécificités techniques et à l'homologation des véhicules de transport de fonds utilisés par les entreprises de gardiennage et les services internes de gardiennage. |
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