Details
16 JUILLET 1992. - Arrêté royal relatif à la communication des informations contenues dans les registres de la population et dans le registre des étrangers. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-07-1993 et mise à jour au 18-04-2024)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2023044023 | 11 JUILLET 2023. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1992 relatif à la communication des informations contenues dans les registres de la population et dans le registre des étrangers, concernant la communication d'informations des registres de population aux partis politiques |
| 2021040201 | 10 DECEMBRE 2020. - Arrêté ministériel portant délégation de pouvoirs et de signatures au Directeur général de la Direction générale Institutions et Population du Service public fédéral Intérieur, telle que prévue à l'article 3 de l'arrêté royal du 16 juillet 1992 relatif à la communication des informations contenues dans les registres de la population et dans le registre des étrangers |
| 2014000015 | 5 JANVIER 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1992 relatif à la communication des informations contenues dans les registres de la population et dans le registre des étrangers |
| 2011203752 | — |
| 2005000346 | — |
| 2005000185 | 22 AVRIL 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 avril 1984 relatif à l'accès de certaines autorités publiques au Registre national des personnes physiques, ainsi qu'à la tenue à jour et au contrôle des informations et l'arrêté royal du 16 juillet 1992 relatif à la communication des informations contenues dans les registres de la population et dans le registre des étrangers. |
| 2005000068 | 27 JANVIER 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1992 déterminant les informations mentionnées dans les registres de la population et dans le registre des étrangers. |
| 2002000875 | — |
| 2001000778 | — |
| 1999000992 | 30 DECEMBRE 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1992 relatif à la communication des informations contenues dans les registres de la population et dans le registre des étrangers. |
| 1997801946 | — |
| 1997000654 | 22 JANVIER 1997. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions réglementaires concernant les registres de la population et le registre des étrangers. |
| 1996801828 | — |
| 1996000397 | 12 JUIN 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1992 déterminant les informations mentionnées dans les registres de la population et dans le registre des étrangers et l'arrêté royal du 16 juillet 1992 relatif à la communication des informations contenues dans les registres de la population et dans le registre des étrangers. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-08-1996 et mise à jour au 03-10-1996.) |
| 1992801337 | — |
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