12 MARS 1991. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1980 relatif au commerce et à l'étiquetage des additifs.

Numac

1991925105

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

28 novembre 1991

12 MARS 1991. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1980 relatif au commerce et à l'étiquetage des additifs.

Numac	Titel
1981000059	2 OCTOBRE 1980. - Arrêté royal relatif au commerce et à l'étiquetage des additifs. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-10-1988 et mise à jour au 17-10-2014)

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