Details
26 SEPTEMBRE 1991. - Arrêté royal fixant certaines mesures d'application de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-2000 et mise à jour au 26-04-2024)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1982001296 | 9 AOUT 1982. - Arrêté royal fixant les mesures d'application de l'arrêté-loi du 3 février 1947 organisant l'agréation des entrepreneurs. |
| 1982001297 | 13 AOUT 1982. _ Arrêté ministériel établissant les critères à prendre en considération pour l'examen des demandes d'agréation des entrepreneurs et les conditions d'octroi des dérogations éventuelles. |
| 1982001441 | 9 AOUT 1982. - ARRETE ROYAL fixant les mesures d'application de l'arrêté-loi du 3 février 1947 organisant l'agréation des entrepreneurs |
| 1982001442 | 13 AOUT 1982. _ Arrêté ministériel établissant les critères à prendre en considération pour l'examen des demandes d'agréation des entrepreneurs et les conditions d'octroi des dérogations éventuelles. |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2019012287 | 3 MAI 2019. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 septembre 1991 relatif aux documents à produire lors de demandes d'agréation, d'agréation provisoire, de transfert d'agréation ou de l'appréciation des preuves requises en application de l'article 3, § 1er, 2°, de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux |
| 2016011236 | 13 MAI 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 septembre 1991 fixant certaines mesures d'application de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux |
| 1997801939 | — |
| 1991014352 | 27 SEPTEMBRE 1991. - Arrêté ministériel définissant le classement des travaux selon leur nature en catégories et sous-catégories relativement à l'agréation des entrepreneurs. |
| 1991014353 |
27 SEPTEMBRE 1991. - Arrêté ministériel relatif aux documents à produire lors de demandes d'agréation, d'agréation provisoire, de transfert d'agréation ou de l'appréciation des preuves requises en application de l'[article 3, alinéa 1er], de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux. |
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