Details
31 JUILLET 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant les règles selon lesquelles des tiers peuvent être autorisés à assurer des programmes de radio.(TRADUCTION) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-12-1991 et mise à jour au 11-11-1999.)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1998035069 | 17 DECEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le temps d'émission attribué pour l'année 1998 aux associations philosophiques, politiques et socio-économiques agréées pour assurer des programmes de radio. (Traduction) |
| 1998035070 | 17 DECEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la subvention pour l'année budgétaire 1998 en faveur des associations philosophiques, politiques et socio-économiques agréées pour assurer des programmes de radio. (Traduction) |
| 1997035297 | 4 FEVRIER 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le temps d'émission attribué en 1997 aux tiers autorisés à assurer des programmes de radio. (Traduction). |
| 1996035402 | 28 FEVRIER 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le temps d'émission attribué en 1996 aux tiers autorisés à assurer des programmes de radio (TRADUCTION). |
| 1995035463 | 15 FEVRIER 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le temps d'émission attribué en 1995 aux tiers autorisés à assurer des programmes de radio. (TRADUCTION) |
| 1994035129 | 23 DECEMBRE 1993. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le temps d'émission attribué en 1994 aux tiers autorisés à assurer des programmes de radio. |
| 1993012750 | 27 JANVIER 1993. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant le temps d'émission attribué en 1993 aux tiers autorisés à assurer des programmes de radio. |
| 1992035915 | 23 JUILLET 1992. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant le temps d'émission attribué en 1992 aux tiers autorisés à assurer des programmes de radio. |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…