Details
23 OCTOBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant prolongation du décret du 12 juillet 1990 créant un programme de promotion de l'emploi dans le secteur non-marchand dans la Région flamande.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2004035517 | 24 MARS 2004. - Arrêté ministériel portant reconnaissance temporaire d'un laboratoire de contrôle dans le cadre de la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé (TRADUCTION). |
| 2004035131 | 19 JANVIER 2004. - Arrêté ministériel portant reconnaissance temporaire de la procédure de contrôle antidopage de la Wonen's Tennis Association et d'un laboratoire de contrôle dans le cadre de la pratique du sport dans le respect des impératifs de la santé (TRADUCTION). |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…