30 OCTOBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant les échelles de traitement attachées aux grades particuliers auprès de la Société flamande du Logement. <Traduction> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-12-1991 et mise à jour au 23-06-1994)

Numac

1991036592

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

24 décembre 1991

Datum inwerkingtreding

1 janvier 1990

30 OCTOBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant les échelles de traitement attachées aux grades particuliers auprès de la Société flamande du Logement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-12-1991 et mise à jour au 23-06-1994)

Numac	Titel
1994035670	30 MARS 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 octobre 1991 fixant les échelles de traitement attachées aux grades particuliers auprès de la Société flamande du Logement.

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