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Details

Numac

1991036581

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

17 décembre 1991

9 OCTOBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant organisation du jury de la Communauté flamande de l'enseignement secondaire à temps plein

Numac	Titel
1965062201	22 JUIN 1965. - ARRETE ROYAL déterminant, en ce qui concerne le jury d'Etat de l'enseignement moyen supérieur, les matières des examens, et le niveau des connaissances exigées et les dispenses d'interrogation
1987023714	6 NOVEMBRE 1987. - Arrêté royal portant organisation du jury d'Etat de l'enseignement secondaire

Numac	Titel
2006036914	1 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création du jury de la Communauté flamande de l'enseignement secondaire à temps plein (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-02-2008 et mise à jour au 27-07-2012)
2004036246	14 JUILLET 2004. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 octobre 1991 déterminant l'organisation et le programme du jury de la Communauté flamande pour l'enseignement secondaire à temps plein.
2004036652	25 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 octobre 1991 portant organisation du jury de la Communauté flamande de l'enseignement secondaire à temps plein (TRADUCTION).
2004035896	5 MARS 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 octobre 1991 portant organisation du jury de la Communauté flamande de l'enseignement secondaire à temps plein (TRADUCTION).
2001036191	31 AOUT 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 octobre 1991 portant organisation du jury de la Communauté flamande de l'enseignement secondaire à temps plein (TRADUCTION).
2000035533	5 MAI 2000. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 octobre 1991 déterminant l'organisation et le programme du jury de la Communauté flamande pour l'enseignement secondaire à temps plein (TRADUCTION).
1999036467	7 SEPTEMBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 octobre 1991 portant organisation du jury de la Communauté flamande de l'enseignement secondaire à temps plein. (TRADUCTION)
1998036224	12 OCTOBRE 1998. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 octobre 1991 déterminant l'organisation et le programme du jury de la Communauté flamande pour l'enseignement secondaire à temps plein (TRADUCTION).
1996035886	17 JUIN 1996. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 octobre 1991 déterminant l'organisation et le programme du jury de la Communauté flamande pour l'enseignement secondaire à temps plein (TRADUCTION).
1994036440	6 OCTOBRE 1994. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 octobre 1991 déterminant l'organisation et le programme du jury de la Communauté flamande pour l'enseignement secondaire à temps plein.
1994036111	1 JUILLET 1994. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 octobre 1991 déterminant l'organisation et le programme du jury de la Communauté flamande pour l'enseignement secondaire à temps plein.

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