Details

Numac
1991036555
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
7 décembre 1991

29 AVRIL 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant composition de la délégation des autorités publiques au sein des comités de concertation de base et de comités intermédiaires de concertation de certaines personnes morales de droit public qui relèvent de la Communauté flamande et/ou de la Région flamande

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