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16 OCTOBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand relatif à la participation de la [Openbare Vlaamse Afvalstoffenmaatschappij (Société publique flamande des Déchets] à la perception des centimes additionnels communaux sur certaines redevances d'environnement. (Intitulé modifié par AGF2008-03-07/41, art. 72, 002; En vigueur : 21-05-2008> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-05-2008 et mise à jour au 21-05-2008)