23 OCTOBRE 1991. - DECRET relatif à la participation dans l'enseignement subventionné

Numac

1991036444

Taal

FR

Type

Decret

Publicatiedatum

14 novembre 1991

23 OCTOBRE 1991. - DECRET relatif à la participation dans l'enseignement subventionné

Numac	Titel
1982001137	21 JUILLET 1982. - ARRETE ROYAL n° 79 fixant le nombre global de périodes admissibles dans l'enseignement supérieur de type court et de plein exercice, organisé ou subventionné par l'Etat
1982001138	21 JUILLET 1982. - ARRETE Royal n° 80 fixant le nombre total de périodes supplémentaires admissibles dans l'enseignement supérieur pédagogique de type court et de plein exercice, organise ou subventionné par l'Etat
1990029980	31 JUILLET 1990. - DECRET relatif à l'enseignement-II

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