24 JUILLET 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant fixation des statuts de la Société flamande de l'Environnement et désignation de son siège. <traduction>. (NOTE : abrogé avec effet à une date indéterminée par <AGF2006-03-31/46, art. 7, 002 ; En vigueur : indéterminée >)

Numac

1991036387

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

30 octobre 1991

Datum inwerkingtreding

30 octobre 1991

24 JUILLET 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant fixation des statuts de la Société flamande de l'Environnement et désignation de son siège. . (NOTE : abrogé avec effet à une date indéterminée par )

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