31 JUILLET 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand relatif à l'exercice des compétences conférées à [l'Agentschap voor Natuur en Bos (Agence de la Nature et des Forêts)] par le Code forestier du 19 décembre 1854 et par le Décret forestier du 13 juin 1990). <Traduction> <Intitulé modifié par AGF2008-03-07/41, art. 68, 002; En vigueur : 21-05-2008>. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-05-2008 et mise à jour au 25-06-2009)

Numac

1991036337

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

24 octobre 1991

Datum inwerkingtreding

3 novembre 1991

31 JUILLET 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand relatif à l'exercice des compétences conférées à [l'Agentschap voor Natuur en Bos (Agence de la Nature et des Forêts)] par le Code forestier du 19 décembre 1854 et par le Décret forestier du 13 juin 1990). . (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-05-2008 et mise à jour au 25-06-2009)

Numac	Titel
2009035555	30 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 portant exécution du titre XVI du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement et modifiant plusieurs autres arrêtés

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