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19 JUIN 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant les compétences et la procédure consultative du Comité consultatif flamand des centres de santé mentale en matière de questions concernant les initiatives d'habitations protégées et les associations d'institutions et services psychiatriques.(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-10-1991 et mise à jour au 04-04-1997)