Details
31 JUILLET 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand relatif au classement hiérarchique des grades dont les membres du personnel de la Société flamande terrienne peuvent être titulaires
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1994035245 | 22 DECEMBRE 1993. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 31 juillet 1991 portant le règlement du personnel de la Société flamande terrienne. (Traduction). |
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