31 JUILLET 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant le règlement du personnel de la Société flamande terrienne

Numac

1991036308

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

24 octobre 1991

31 JUILLET 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant le règlement du personnel de la Société flamande terrienne

Numac	Titel
1994035246	22 DECEMBRE 1993. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 31 juillet 1991 relatif au classement hiérarchique des grades dont les membres du personnel de la Société flamande terrienne peuvent être titulaires. (Traduction).

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