31 JUILLET 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant les modalités d'organisation de l'accompagnement d'entreprises, tel que visé à l'article 14 du décret du 23 janvier 1991 concernant la formation et l'accompagnement des indépendants et des petites et moyennes entreprises. <Traduction> - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-10-1991 et mise à jour au 05-07-2002.)

Numac

1991036306

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

22 octobre 1991

Datum inwerkingtreding

1 juillet 1991

31 JUILLET 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant les modalités d'organisation de l'accompagnement d'entreprises, tel que visé à l'article 14 du décret du 23 janvier 1991 concernant la formation et l'accompagnement des indépendants et des petites et moyennes entreprises. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-10-1991 et mise à jour au 05-07-2002.)

Numac	Titel
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2002035801	3 MAI 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand concernant l'adaptation à l'euro de certaines dispositions relatives à la formation et l'accompagnement des indépendants et des petites et moyennes entreprises (TRADUCTION).
1998035229	20 JANVIER 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 juillet 1991 fixant les modalités d'organisation de l'accompagnement d'entreprises, tel que visé à l'article 14 du décret du 23 janvier 1991 concernant la formation et l'accompagnement des indépendants et des petites et moyennes entreprises (TRADUCTION).

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