Details

Numac
1991036297
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
16 octobre 1991

26 JUIN 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand crevant un coefficient d'imputation pour les conventions relatives à l'embauchage d'étudiants dans le cadre du travail intérimaire

Numac Titel
1989029516 3 MAI 1989. - Arrêté portant exécution de l'article 135 de l'arrêté du 21 décembre 1988 portant organisation de l'Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle, concernant les modalités d'exécution du travail intérimaire.
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