17 JUILLET 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant organisation et fonctionnement des comités de sollicitude pour la jeunesse, des services sociaux d'assistance spéciale à la jeunesse et des secrétariats administratifs au service des comités de sollicitude pour la jeunesse. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-10-1991 et mis à jour au 27-03-1999)

Numac

1991036269

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

17 octobre 1991

Datum inwerkingtreding

1 janvier 1991

17 JUILLET 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant organisation et fonctionnement des comités de sollicitude pour la jeunesse, des services sociaux d'assistance spéciale à la jeunesse et des secrétariats administratifs au service des comités de sollicitude pour la jeunesse. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-10-1991 et mis à jour au 27-03-1999)

Numac	Titel
1988029800	20 JUILLET 1988. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant création et fonctionnement des comités de sollicitude pour la jeunesse, du service social et du secrétariat administratif

Numac	Titel
1993036259	27 JUILLET 1993. - Arrêté ministériel portant définition du profil des membres des comités de sollicitude pour la jeunesse.

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