Details
24 JUILLET 1991. - DECRET réglant l'octroi de subventions aux organisations de pratique des arts en amateur dans le cadre de la formation et de l'animation socio-culturelle néerlandophones
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1980022004 | 20 FEVRIER 1980. - Décret du Conseil culturel de la Communauté néerlandaise relatif au règlement de subventions de l'Etat aux organisations néerlandophones de pratique des arts en amateur |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1999036530 | 24 NOVEMBRE 1999. - Arrêté ministériel portant reconnaissance de groupes actifs, en vertu de l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 juin 1992 réglant l'octroi de subventions aux organisations de la pratique des arts en amateur dans le cadre de la formation et de l'animation socioculturelle néerlandophone (TRADUCTION). |
| 1999036222 | 18 MAI 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 juin 1992 réglant l'octroi de subventions aux organisations de la pratique des arts en amateur dans le cadre de la formation et de l'animation socio-culturelle néerlandophone. (TRADUCTION) |
| 1996035389 | 31 JANVIER 1996. - Arrêté ministériel acceptant des groupes actifs en vertu de l'article 10, § 2 de l'arrêté du 10 juin 1992 du Gouvernement flamand réglant l'octroi de subventions aux organisations de la pratique des arts en amateur dans le cadre de la formation et de l'animation socio-culturelle néerlandophone.(TRADUCTION) |
| 1994036337 |
20 JUILLET 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 juin 1992 réglant l'octroi de subventions aux organisations de pratique des arts en amateur dans le cadre de la formation et de l'animation socioculturelles néerlandophones et fixant les échelles de traitement admissibles aux subventions des membres du personnel des organisations de pratique des arts en amateur. |
| 1993035258 | 10 JUIN 1992. - Arrêté de l'Exécutif flamand réglant l'octroi de subventions aux organisations de la pratique des arts en amateur dans le cadre de la formation et de l'animation socio-culturelle néerlandophone (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-03-1993 et mise à jour au 22-09-1999) |
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