17 JUILLET 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant la composition du Comité consultatif flamand pour taxis. <Traduction>. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-10-1991 et mise à jour au 06-05-1998).

Numac

1991036224

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

2 octobre 1991

Datum inwerkingtreding

2 octobre 1991

17 JUILLET 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant la composition du Comité consultatif flamand pour taxis. . - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-10-1991 et mise à jour au 06-05-1998).

Numac	Titel
1998035499	3 MARS 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand portant la composition du Comité consultatif flamand pour taxis (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-05-1998 et mise à jour au 19-09-2003)

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